1. La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047541
Texte parentLEGITEXT000024047533
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