Arrêté du 12 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000024060059
Texte parentLEGITEXT000024059077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2006 (version du 25 mai 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).

4. Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024060059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.