Arrêté du 12 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000024060063
Texte parentLEGITEXT000024059077
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2006 (version du 25 mai 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Vendre des équipements et des produits d'optique-lunetterie de détail.

3. 2. Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024060063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.