Arrêté du 12 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000026204203
Texte parentLEGITEXT000024059133
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Nota : Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026204203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.