Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024060574
Texte parentLEGITEXT000024060560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est ainsi modifié : au a et aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du c, les mots : « d'au moins trois ans » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 1974 : art. 9
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