1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969
3. Art. 2, Art. 3
4. Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.
Décret n°2011-571 du 24 mai 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
TexteDécret n°2011-571 du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024065803
Texte parentLEGITEXT000024065787
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