Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024065877
Texte parentLEGITEXT000024065873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :

2. SERVICE OU DIRECTION

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Direction régionale d'Ile-de-France

5. Chef adjoint du service études diffusion

6. Direction régionale de Basse-Normandie

7. Chef du service de statistiques nationales d'entreprises

8. Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

9. Responsable du pôle action régionale

10. Direction des statistiques démographiques et sociales

11. Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu

12. Département programmation et gestion

13. Chef de la section budget

14. Département programmation et gestion

15. Responsable du programme de travail de l'INSEE

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024065877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.