Arrêté du 9 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 9 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000024066521
Texte parentLEGITEXT000024066478
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Diriger des chantiers de terrassements courants.

3. 2. Diriger des chantiers de canalisations.

4. 3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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