Arrêté du 9 décembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 9 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000024066510
Texte parentLEGITEXT000024066478
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 9 décembre 2003 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN INTITULÉ
(chef de chantier
travaux publics routes)

NOUVEL INTITULÉ
(chef de chantier
travaux publics routes
et canalisations)

Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers.

Diriger des chantiers de terrassements courants.

Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers.

Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.

Diriger des chantiers de canalisations.

Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ).

Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ).

Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.

Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024066510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.