Décret n°2011-566 du 24 mai 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-566 du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024069797
Texte parentLEGITEXT000024069779
Référencearticle 5 du décret n°2011-566 du 24 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024069797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.