1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Décret n°2011-573 du 24 mai 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
TexteDécret n°2011-573 du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024071878
Texte parentLEGITEXT000024071868
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