Décret n°2011-573 du 24 mai 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-573 du 24 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024071880

Texte parentLEGITEXT000024071868

Référencearticle 3 du décret n°2011-573 du 24 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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