Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2011 (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. La restructuration du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
2. Cette restructuration débute le 1er janvier 2011 et prend fin le 31 décembre 2013.
3. La prime de restructuration de service est versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.
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