Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

TexteArrêté du 29 avril 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000024074110

Texte parentLEGITEXT000024074098

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2011 (version du 28 mai 2011)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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