Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

TexteArrêté du 29 avril 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024074118
Texte parentLEGITEXT000024074098
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2011 (version du 28 mai 2011)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. L'arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen (ou aux examens) ainsi que la date de chaque épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la composition du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024074118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.