Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2011
RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000024074114
Texte parentLEGITEXT000024074098
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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