Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076012
Texte parentLEGITEXT000024075998
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 3-1. ― En ce qui concerne la fabrication de bandes de démonstration, les aides sont réservées à la promotion de séries et collections dont la durée ou la durée cumulée totale est supérieure à quatre heures et dont les épisodes ou numéros ont une durée ou une durée cumulée supérieure à cinq minutes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 3-1
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