Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076006
Texte parentLEGITEXT000024075998
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3-3est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les aides sont accordées pour la promotion d'œuvres ayant fait l'objet d'une acceptation dûment renseignée et certifiée de leur version définitive par un ou plusieurs éditeurs de services mentionnés au paragraphe I (1°) ou au paragraphe IV (1°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé, depuis moins de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 3-3
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