Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076159
Texte parentLEGITEXT000024076152
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. I. ― Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Troisième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 213 500 € et supérieur ou égal à 60 000 €. »
4. II. ― Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres appartenant au genre fiction sont les suivants : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 1995 : art. 2
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