Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076167
Texte parentLEGITEXT000024076152
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres appartenant au genre animation sont les suivants : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 1995 : art. 4
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