Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― Les œuvres appartenant au genre documentaire de création sont réparties en six groupes :
4. ― premier groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 160 000 € ;
5. ― deuxième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 80 000 € ;
6. ― troisième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 25 000 € ;
7. ― quatrième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 9 000 € ;
8. ― cinquième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 9 000 € ;
9. ― sixième groupe : œuvres constituées de plus de trois épisodes. »
10. II. ― Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres appartenant au genre documentaire de création sont les suivants : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 1995 : art. 6