1. Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
2. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Arrêté du 17 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.
TexteArrêté du 17 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076788
Texte parentLEGITEXT000024076776
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