Arrêté du 17 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

TexteArrêté du 17 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076789
Texte parentLEGITEXT000024076776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2011 (version du 28 mai 2011)Légifrance →

1. Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

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