Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076843
Texte parentLEGITEXT000024076838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 28 mai 2011)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

2. Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

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