Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076848
Texte parentLEGITEXT000024076838
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 28 mai 2011)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

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