1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076846
Texte parentLEGITEXT000024076838
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