Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 mai 2011.

TexteArrêté du 27 mai 2011

RattachementTITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

IdentifiantLEGIARTI000024082436

Texte parentLEGITEXT000024082412

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 30 mai 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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