Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2011.

TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082452
Texte parentLEGITEXT000024082448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 30 mai 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est possible de recourir à des astreintes dans les directions départementales interministérielles, en dehors des horaires d'ouverture du service afin d'assurer les missions suivantes :

2. 1° Astreinte d'exploitation :

3. ― assurer la prévention des accidents imminents ou la réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transport routier, fluvial et maritime, leurs équipements et leurs matériels ;

4. ― assurer la surveillance ou la viabilité des infrastructures de transport routier, fluvial, maritime et aéroportuaire ;

5. ― effectuer des missions d'inspection de sécurité des navires ;

6. ― assurer la surveillance et le contrôle de l'activité portuaire ainsi que des activités halieutiques, aquacoles et conchylicoles.

7. 2° Astreinte de direction :

8. ― assurer la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination des interventions.

9. 3° Astreinte de sécurité :

10. ― assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'alerte, de crise, de menace, d'incident ou à la demande des autorités pour effectuer toute opération relevant de la défense, de la sécurité civile ou de la sécurité sanitaire ;

11. ― accomplir au nom de l'Etat des actes juridiques urgents ;

12. ― assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes ;

13. ― participer à la préparation et la gestion d'actions humanitaires ;

14. ― assurer toute opération logistique ou de maintenance des bâtiments ;

15. ― assurer le fonctionnement des systèmes informatiques et des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024082452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.