Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 1997 (version du 13 août 1997)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
2. La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
3. La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
4. Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.
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