Arrêté du 10 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteArrêté du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097055
Texte parentLEGITEXT000024097034
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 modifié susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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