Arrêté du 10 mai 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024097041

Texte parentLEGITEXT000024097034

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 septembre 1999 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 septembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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