Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.
1. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
2. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
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