Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-605 du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024097214
Texte parentLEGITEXT000024097163
Référencearticle 27 du décret n°2011-605 du 30 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe
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