Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2012 :
2. ― l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleur des impôts ;
3. ― l'arrêté du 4 mai 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public ;
4. ― l'arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public ;
5. ― l'arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des contrôleurs des impôts ;
6. ― l'arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
- Arrêté du 4 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 29 décembre 2008 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe, art. null
Divisions : Annexe