Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024098048
Texte parentLEGITEXT000024098037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe, et de l'arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe sont abrogées à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 21 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Arrêté du 21 novembre 2007 , : art. 3
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