Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024098294
Texte parentLEGITEXT000024098290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le nombre de postes concernés au « III. ― Régiment du service militaire adapté-Guadeloupe, emploi : chargé d'activité spécifique-P95 » est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Pour chef de section de formation professionnelle, « 11 » est remplacé par « 16 ».
3. II. ― Pour chef de section de formation militaire initiale, « 2 » est remplacé par « 3 ».
4. III. ― Pour chef de section commandement, « 3 » est remplacé par « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2011 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.