RattachementCHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000024098411
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Compétence, moyens, organisation et installations.
2. L'opérateur de lancement doit disposer des compétences, des moyens et de l'organisation nécessaires pour préparer et mettre en œuvre l'opération de lancement envisagée :
3. ― installations et organisation appropriées ;
4. ― équipements, outils et matériels adaptés à l'opération envisagée ;
5. ― documentation relative aux tâches et aux procédures ;
6. ― accès aux données utiles à la préparation de l'opération envisagée ;
7. ― enregistrement, exploitation et archivage des données techniques ;
8. ― postes clés et processus de formation associé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.