RattachementCHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000049885942
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Faits techniques et d'organisation.
2. L'opérateur de lancement doit mettre en place une organisation lui permettant d'informer sans délai, au titre de l'article 7 du décret du 9 juin 2009 susvisé, le Centre national d'études spatiales de tous les faits techniques ou d'organisation mentionnés au 4 de l'article 11 du présent arrêté ainsi que de la progression de leur traitement jusqu'à leur clôture.
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