RattachementCHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000049885947
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Revues techniques.
2. 1. Des revues techniques visant à la vérification de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté doivent être planifiées par l'opérateur de lancement. Ces revues peuvent être également pratiquées dans le cadre de revues conduites par ailleurs, dans le cadre des activités de développement et d'exploitation.
3. 2. L'opérateur de lancement doit informer le Centre national d'études spatiales de la tenue des revues préalables au lancement. Les agents habilités au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008 susvisée peuvent y assister dans les conditions fixées au même article.
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