1. Les dispositions de la présente partie s'appliquent à l'opération de lancement, jusqu'à la fin de vie des étages et éléments du lanceur ou, le cas échéant, jusqu'à leur récupération.
Arrêté du 31 mars 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.
TexteArrêté du 31 mars 2011
Rattachement
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000049885940
Texte parentLEGITEXT000024098339
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