Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mars 2011

Rattachement

CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR

IdentifiantLEGIARTI000024098423

Texte parentLEGITEXT000024098339

Référencearticle 31 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Normes internes et dispositions de gestion de la qualité.

2. L'opérateur établit conformément au II (2°, b) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé, les documents justifiant du respect des dispositions du chapitre II du présent titre.

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