Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
IdentifiantLEGIARTI000024098427
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 33 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Etude d'impact.
2. L'opérateur réalise, conformément au II (2°, d) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé, l'étude d'impact de l'opération envisagée sur l'environnement terrestre ainsi que l'impact en matière de génération de débris spatiaux conformément aux dispositions de l'article 40 du présent arrêté.
3. Cette étude d'impact identifie et évalue, lors du fonctionnement nominal, les impacts sur l'environnement de l'opération et les mesures prises modérant les impacts négatifs. Cette étude d'impact identifie, en particulier, les débris créés ou susceptibles d'être créés par la mise en œuvre de l'objet spatial. Le contenu de cette étude d'impact doit être en relation avec les incidences prévisibles et les effets directs ou indirects temporaires et permanents de l'opération envisagée sur l'environnement.
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