RattachementCHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000024098433
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 36 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Faits techniques et d'organisation.
2. L'opérateur doit mettre en place une organisation lui permettant :
3. ― de connaître et de traiter, pendant la préparation et la conduite de l'opération spatiale, tous les faits techniques et d'organisation susceptibles d'affecter les conditions de l'opération spatiale telle qu'elle a été autorisée, notamment la stratégie de retrait de service ;
4. ― d'informer, sans délai, au titre de l'article 7 du décret du 9 juin 2009 susvisé, le Centre national d'études spatiales de tous ces faits techniques et d'organisation.
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