RattachementCHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000049865336
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 38-2 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Validation des procédures.
2. Les procédures de contrôle de l'objet spatial doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement, à l'exception des cas dégradés ne nécessitant pas de réaction immédiate de l'opérateur et des procédures de fin de vie s'il est démontré une absence de risque de devoir réaliser un retrait de service en urgence.
3. Les séquences opérationnelles enchainant les procédures de contrôle de l'objet doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement pour les phases critiques de la mission (opérations de mise à poste, retrait de service, opérations critiques en orbites).
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