RattachementSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
IdentifiantLEGIARTI000049886056
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 39 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Capacité de maîtrise de l'objet spatial.
2. Le système spatial doit être conçu, produit et mis en œuvre de façon à permettre à l'opérateur, pendant toute la durée de l'opération, de recevoir des informations sur l'état de l'objet spatial et de lui envoyer des commandes avec pour objectifs :
3. - d'assurer la prévention des collisions en orbite ;
4. - d'assurer la capacité d'effectuer un retrait de service ou toute autre opération destinée à préserver l'intégrité de l'objet.
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