RattachementSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
IdentifiantLEGIARTI000049868322
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 39-1 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Identification des objets spatiaux.
2. Les systèmes spatiaux doivent être conçus, produits et mis en œuvre et leur mission définie de façon à ce que tout objet spatial soit identifiable sans ambiguïté au plus tôt et dans la limite de 3 jours après l'injection par les systèmes de surveillance de l'espace.
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