RattachementSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
IdentifiantLEGIARTI000049868326
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 39-3 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Cybersécurité.
2. L'opérateur doit mettre en place un plan de cybersécurité dont l'objectif est de s'assurer qu'aucune télécommande non autorisée ou non authentifiée, et susceptible d'induire un risque vis-à-vis du respect de la présente réglementation, ne puisse être reçue et exécutée par le bord.
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