RattachementSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
IdentifiantLEGIARTI000049868328
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 39-4 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Cas d'un service en orbite au bénéfice d'un véhicule dont la maîtrise a déjà été autorisée.
2. Un opérateur souhaitant bénéficier d'une opération de service en orbite doit s'assurer et démontrer que le véhicule de service respecte les exigences spécifiques détaillées dans le chapitre V.
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