RattachementSection 4 : Prévention de la saturation des orbites
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites
IdentifiantLEGIARTI000049878861
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 41-14 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Emissions radioélectriques.
2. L'opérateur doit se conformer à la réglementation applicable en matière de radiofréquence à partir de son orbite opérationnelle et doit se coordonner en vol avec les autres opérateurs pour éviter toute interférence radioélectrique.
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