TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 3 : Prévention des collisions
IdentifiantLEGIARTI000049878763
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 41-5 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Coordination en cas d'alerte collision entre deux opérateurs assurant la maitrise d'objets spatiaux manœuvrants.
2. En cas d'alerte collision avérée entre deux objets spatiaux manœuvrants, l'opérateur soumis à la présente règlementation doit se coordonner avec l'autre opérateur pour décider d'une stratégie de manœuvre aboutissant à la manœuvre d'au moins un des deux objets.
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